ESTURGEONS

 

1 - PRESENTATION

www.caviarprunier.fr est le site internet de vente en ligne de

SAS PRUNIER MANUFACTURE au capital social de 400 000 € ;
PRUNIER MANUFACTURE est situé au 58 rue des Moulineaux,

24 700 Montpon-Ménestérol.

Joignable par téléphone au 05 53 80 61 10 ou par email à

l’adresse suivante :  commandes@caviarprunier.fr
SIRET : 82 854 529 015 / TVA Intra communautaire : FR82 382 854 529

2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site internet www.caviarprunier.fr.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.  Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation internet, via cette plateforme.

Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins. De ce fait, la responsabilité de PRUNIER MANUFACTURE ne pourra être engagée.

 

3 - LES PRODUITS

Le caviar est un produit frais qui peut, par sa nature, se détériorer rapidement. Il doit être conservé au réfrigérateur à une température comprise entre –2 et +2°C. Les produits frais devront être conservés au réfrigérateur alors que les produits secs peuvent être stockés dans un endroit frais, à l’abris de l’humidité.

Le client ne doit pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquette.

Les produits apparaissant sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est en rupture alors que le client a passé commande, PRUNIER MANUFACTURE s’engage à informer l’acheteur de sa disponibilité par téléphone ou e-mail. Il sera alors possible d’annuler la commande ou de remplacer le dit produit.

Validité de l’offre : les offres sur le site sont valables le temps de leur présence en ligne.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.

4 - LA COMMANDE

Pour finaliser votre commande, le renseignement des informations nominatives recueillis à des fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande et intègrera le fichier client de PRUNIER MANUFACTURE. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de PRUNIER MANUFACTURE.

Jusqu’au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés. La société PRUNIER MANUFACTURE vous confirmera votre commande par e-mail. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

La marchandise devient la propriété de l’acheteur au moment de la réception du colis. Et s’engage donc à être responsable de la conservation du produit, à des fins privées. Cette vente ne doit en aucun cas susciter un commerce autre, non maîtrisé sans l’accord de PRUNIER MANUFACTURE. PRUNIER MANUFACTURE se réserve le droit d’annuler toute commande si des informations fournies par l’acheteur se révèlent mensongères. En cas de marchandises manquantes, PRUNIER MANUFACTURE s’engage à renvoyer les produits dans les plus brefs délais.

Conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

5- LES PRIX

Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande pour la France Métropolitaine.

6 - LE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer en ligne soit :

- par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard-Mastercard). Dans ce cas, vous êtes redirigé vers le site sécurisé du Crédit Agricole, garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie.

- par Paypal

L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque.

Tout retard de paiement entraînera outre les intérêts de retard prévus à l’article L.441-6 du Code de commerce, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à PRUNIER MANUFACTURE par le client, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que PRUNIER MANUFACTURE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Comme il est dit à l’article 8 ci-dessus, le transfert de propriété des produits de PRUNIER MANUFACTURE ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

7 - LE TRANSPORT

PRUNIER MANUFACTURE s’engage à livrer en France Métropolitaine, sous 48h à compter de la confirmation de prise en compte de la commande, sauf en cas de force majeure. Les livraisons sont prévues du mardi au samedi uniquement. Aucune livraison ne sera assurée les lundis et dimanches, ainsi que les jours fériés et lendemain de jours fériés. En cas d’absence PRUNIER MANUFACTURE se réserve le droit de faire soit une nouvelle livraison le lendemain matin avec un avis du transporteur, soit un retour du colis directement au lieu d’expédition. Pour des raisons de qualité, PRUNIER MANUFACTURE se juge seul responsable de cette décision. PRUNIER MANUFACTURE se réserve le choix du transporteur et s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Frais de Port (France Métropolitaine)• Pour toute commande (nécessitant un transport réfrigéré) inférieure à 150€ ttc : 25 € TTC
• Pour toute commande (nécessitant un transport réfrigéré) supérieure à 150€ TTC : FRANCO

8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits dont la date limite de consommation est inférieure ou égale à 3 mois. Ce droit doit être expressément exercé par le client. Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client. Ce droit pourra être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande, sans frais, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation donne la possibilité au client de retourner les produits dans un emballage garantissant l’intégrité des produits pour remboursement, selon les modalités suivantes :- réexpédition du colis par le client et à ses frais à : PRUNIER MANUFACTURE, 58 rue des Moulineaux, 24700 Montpon-Ménestérol- vérification des produits retournés et du bon de retour dûment complété par le client.
- Le client sera alors remboursé : son compte bancaire sera crédité et ce dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice par le client de son droit légal de rétractation.

9 – RECLAMATION

Pour tout colis reçu endommagé, une réclamation devra se faire auprès du transporteur en charge avec un refus de livraison. Cette situation devra être automatiquement signalée à la société PRUNIER MANUFACTURE afin qu’elle puisse faire le nécessaire auprès du transporteur. Si le contenu d’un colis est livré endommagé, l’acheteur devra aviser la société  PRUNIER MANUFACTURE le jour même de la livraison afin de détailler les dégradations. PRUNIER MANUFACTURE sera seul responsable de la solution trouvée afin de satisfaire le client.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les images et les textes sont réservés et leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. PRUNIER MANUFACTURE s’engage à poursuivre devant les tribunaux compétents tout usage pouvant nuire à l’image de la société et de ses produits. PRUNIER MANUFACTURE est une marque déposée. Toute personne désirant faire figurer sur son site Internet personnel un lien hypertexte vers le site www.caviarprunier.com devra nécessairement obtenir l’autorisation écrite préalable de PRUNIER MANUFACTURE. Cette autorisation ne confèrera aucun droit sur le site www.caviarprunier.com et en tous les cas, le lien hypertexte devra être retiré sur simple demande de PRUNIER MANUFACTURE.

11 – RESPONSABILITE

La responsabilité de PRUNIER MANUFACTURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.